Le numérique au service de l’administration des impots

Le premier poste de mobilisation des recettes de l’Etat est la Direction Générale des Impôts (DGI). Avec une population fiscale estimée à 13 487 à la fin de l’année 2018 (Impots Infos, Juin 2019), l’administration a mobilisé 2 027, 9 milliards de FCFA, recettes fiscales non pétrolières et impots sur les sociétés pétrolières inclus. La modernisation de la DGI prend en compte le potentiel des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) pour accroitre la mobilisation des ressources et la qualité des services offerts aux contibuables. Cette modernisation qui inclut de facto la digitalisation des procédures conernent à la fois le contribuable et l’administration elle-même. Ces deux entités benéficient de cette dématérialisation. Pour le contribuable, il bénéficie de la simplification des procédures de déclaration, de paiement, de contrôle, de position dans le fichier des contribuables et par ricochet de la qualité de service et du climat des affaires.
Pour l’administration fiscale, la digitalisation des procédures fiscales contribue à rationnaliser les taches en supprimant les taches manuelles, la sécurisation des recettes et l’élargissement de l’assiette fiscale. On peut déduire que les mauvaises pratiques et les contacts physiques entre le contribuable l’agent du fisc vont diminuer pour se limiter à l’essentiel. Ce contact est vu comme l’un des facteurs de la corruption.

En matière de déclaration des impôts et taxes, l’offre de télé services à travers le portail web de la DGI http://www.impots.cm couvre la déclaration en ligne des impôts et taxes de droit commun depuis 2014, la commande publique, les mutations immobilières et les véhicules d’occasion (Impôts infos, Juin 2019). Il y a aussi:

• La numérisation du paiement des impôts et taxes
• La numérisation des fonctions fiscales.

Cette dernière effective depuis l’exercice 2017 concerne la gestion, le recouvrement, le contrôle et le contentieux fiscal. Avec la numérisation des impots et taxes, le paiement par téléphone mobile de la taxe foncière est effectif depuis 2015. Le paiement des impots par virement bancaire partant de la banque du contribuable vers les comptes des impôts se fait en un clic.

Progressivement digitalisé, la modernisation de l’administration fiscale va accroitre les performances de l’administration fiscale et la qualité des services auprès des contribuables. D’autres télé services à venir seront implémentés.