12 avril 2024
La semaine du foncier au Cameroun
Opinions

Problématique de l’accès de la femme à la propriété foncière

Les considérations traditionnelles demeurent des freins à l’accès à la propriété foncière pour la femme

« Genre et foncier : l’impact des pesanteurs coutumières et culturelles sur l’accès de la femme à la propriété foncière »; en débat au cours de la semaine du foncier édition 2022 qui s’est tenue du 14 au 18 Novembre 2022 à Yaoundé à la Fondation Friedrich Ebert.

Au terme de la loi sur le foncier au Cameroun, tout citoyen camerounais sans distinction de sexe peut devenir propriétaire foncier. Cette loi lui garantit la jouissance d’une parcelle de terre avec l’appui d’un document qui lui donne des droits sur ladite parcelle : le certificat de propriété ou le titre foncier. L’Etat reconnaît légitimement le droit d’acquisition de la femme à la propriété foncière. Cependant, plusieurs considérations coutumières et traditionnelles constituent des freins à l’acquisition d’un titre de propriété.
Les panélistes et le public ont listé quelques obstacles qui démontrent la marginalisation des femmes à l’accès à la terre.

Il y a les problèmes de succession. Les femmes ne sont pas programmées dans les testaments. Le partage des biens ne tient pas compte du genre féminin. La raison évoquée est que la femme va en mariage dans une autre famille. La répartition des biens ne tient pas compte d’elle, pourtant elle est une enfant du défunt.

Il y a la situation des veuves. Après le décès de l’époux, la belle-famille veut a tout prix contrôler l’héritage d’où la mise à l’écart de la veuve à qui on donne une parcelle pour faire ses champs. Cette parcelle à tout moment peut lui être retirée si les relations entre elle et l’ex-belle famille deviennent difficiles. On suppose qu’en tant que femme, elle n’hérite pas au même titre que le genre masculin.

Il y a la situation des femmes divorcées. Quand celles-ci reviennent à la case départ dont dans la famille d’origine. Il y a souvent de gros soucis avec les frères et les autres membres de sa famille. On note souvent des tensions lorsque celle-ci demande par exemple un espace pour se construire ou bien pour exploiter a des fins commerciales par exemple.

La femme se retrouve donc entre deux feux. Si elle est veuve ou bien divorcée et qu’elle veut revenir dans sa famille d’origine, la plupart du temps, elle n’est pas très bien accueillie.

Des lors, la nécessité de sécuriser les droits fonciers s’impose. En effet, la non reconnaissance des régimes fonciers coutumiers rend caduque la législation foncière actuelle qui est « en effet dépassé et incompatible avec les lois coutumières et les réalités locales ». (Kouba et al., 2020). Les communautés rurales ont des droits coutumiers sur les espaces forestiers, les pâturages. Ces environnements constituent la base de leurs moyens de subsistance et de leur survie. Le constat est que ces droits ne sont pas intégrés dans la loi. Ces insuffisances représentent des menaces sur les droits fonciers ruraux y compris les droits fonciers des peuples autochtones.

La gouvernance de l’accès aux terres au Cameroun ne fait mention d’aucune marginalisation au niveau du genre.

Kouba,S., Seigneret, A., Beauchamp, E. & Schwartz, B. (2020). Sécuriser les droits fonciers au Cameroun : Ce qui n’a pas marché et ce qu’il faudrait faire. Consulté le 01 Décembre 2022 sur https://www.iied.org/fr/17752fiied

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