Ce projet à terme permettra de disposer d’un fichier national de l’état civil complet, intégré et dynamique.

Les composantes de l’Etat civil au Cameroun sont: l’acte de naissance, le certificat de mariage et le certificat de décès. L’acte de naissance est un document nécessaire à l’établissement de la citoyenneté et la confirmation de la nationalité. C’est un document source qui rentre dans l’établissement d’une Carte Nationale d’Identité, d’un passeport ou d’un permis de conduire. Il est utile et obligatoire d’avoir une Carte Nationale d’identité pour d’autres démarches comme: ouvrir un compte bancaire ou s’incrire sur un fichier d’électeur pour avoir une carte d’électeur.
Le certificat de mariage est pris comme une preuve de mariage conduisant à protéger les époux, les biens et les droits des enfants. Il peut être utile pour permettre à l’un des époux d’acquérir une autre nationalité.
Quant au certificat de décès, ce document donne la possibilité aux époux et autres relations de prouver leur filiation par rapport au défunt en vue de bénéfier des pensions, des assurances et autres biens. On peut aller jusqu’à l’utiliser pour retracer ses ascendants ou établir sa généalogie. Par ailleurs, il est utile pour mettre à jour le fichier électoral.

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L’ensemble de ces documents produit par l’administration doit pouvoir être centralisé à grande échelle et en toute sécurité par des procédures de digitalisation. Le Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC) est chargé de proposer et de mettre en œuvre, après approbation du Gouvernement, un schéma directeur de l’informatisation du système national de l’Etat civil. Cette institution avec l’appui de la Coopération Technique Allemande (GIZ), a élaboré le schéma directeur de l’informatisation du système national de l’état civil approuvé le 12 septembre 2018. On parle d’un projet qui tournerait autour de vingt-quatre milliards de Francs CFA.

Schéma général de traitement d’un fait d’état civil


Schéma général de traitement d’un fait d’état civil

En plus de donner aux pouvoirs publics des éléments de planification fiables et chiffrés pour ses décisions, cette informatisation devra moderniser le service de l’Etat civil au Cameroun en améliorant le fonctionnement des structures du BUNEC et de ses composantes: Centres d’état civil principaux, Centres d’état civil secondaires et en gérant efficacement les ressources matérielles ainsi que les ressources humaines en charge de l’état civil. Ce processus de modernisation vise entre autre à assurer la sécurisation de l’accès à la nationalité camerounaise. D’autres enjeux de l’informatisation du fichier de l’Etat civil vise

  • à faciliter la certification de la conformité et de l’authenticité des copies et extraits d’actes pour combattre la fraude à l’état civil et le vol des données personnelles ;
  • assurer la gestion efficace de l’antériorité des actes d’état civil pour un meilleur archivage ;
  • assurer l’interopérabilité avec les autres systèmes d’informations utilisateurs des données d’état civil tels que le Ministère de Santé Publique, la Délégation Générale à la surêté Nationale, l’Institut National de la Statistique et d’autres entités publiques.

Le système d’information de l’Etat civil que le Cameroun va disposer avec l’appui de ses partenaires bilatéraux mettra à sa disposition un entrepôt de données structurées sur les faits d’état civil d’une personne de la naissance au décès. On pourra en ressortir des données statistiques consolidées et fiables pour une exploitation à la décision. Par cette informatisation, le Cameroun compte maitriser l’effectif et les données de sa population.

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