12 avril 2024
Carriere Razel
E-Gouvernance

La Banque mondiale appuie la Gouvernance Minière au Cameroun

L’aide apportée par la BM située à Washington D.C. a permis de mettre en place le cadastre minier informatisé.

Nous entendons par cadastre un régistre exhaustif des propriétés foncières ou parcelles de terrain d’un pays. Ce registre d’envergure national matérialise les détails liés à la propriété, sa tenure, son emplacement précis et ses dimensions ou sa superficie. On parlera dans ce cas de cadastre foncier. Dans le secteur des mines, tout comme dans le secteur foncier, le cadastre minier est l’entité administrative qui a la responsabilité exclusive pour l’administration des demandes de droits miniers et la gestion des droits miniers octroyés aux personnes physiques ou morale. Droits et gestion des droits miniers couvrent la maintenance des registres cadastraux et la durée de validité des permis octroyés. Le Cadastre minier est un service public placé sous la tutelle du Ministre des Mines et est chargé de l’inscription:

  • de la demande d’octroi des droits miniers et/ou des carrières;
  • des droits miniers et/ou des carrières octroyés ainsi que des décisions de refus;
  • du cas de retrait, d’annulation et de déchéance de droits miniers ou de carrières;
  • des mutations et amodiation des droits miniers.

A ce titre, le cadastre minier joue le rôle de conservateur. Cette fonction, on la trouve aussi dans le cadastre foncier. Le cadastre minier:

  • Conserve les titres miniers et de carrières
  • Tient régulièrement les registres et cartes de retombées minières suivant un cadastre spécifique national ouvert à la consultation du public
  • Constate les renouvellements des droits miniers et/ou de carrières
  • Radie l’inscription du Périmètre minier ou de carrière sur la carte cadastrale.
  • Notifie les avis des instructions minières aux requérants.
 Types et caractéristiques des différents droits miniers et de carrières gérés par le cadastre minier
Types et caractéristiques des différents droits miniers et de carrières
gérés par le cadastre minier

Le Cameroun avec l’appui de ses partenaires financiers en l’occurrence la Banque Mondiale s’est doté d’un outil de gestion du cadastre minier permettant la digitalisation de ses services miniers à l’endroit du grand public.
Le système cadastral minier informatisé comprend les fonctionnalités suivantes:

  • Le stockage, l’accès et le traitement de l’information requise pour les procédures cadastrales.
  • La gestion des titres et permis miniers par le biais de la surveillance automatique et d’alertes.
  • La gestion des opérations de renouvellement des titres et le respect des priorités: « premier venu, premier servi »
  • L’édition et l’impression des documents cadastraux, les formulaires officiels, cartes, alertes et tout autre document requis pour la gestion des titres miniers.
  • La sécurité de l’information assurée par la confidentialité, la stabilité, l’intégrité du système et les procédures de sauvegardes des données.
  • L’analyse de l’information cadastrale par voie de production automatisée et interactive des rapports statistiques.
  • La génération automatique des archives historiques et la mise à jour continue de la base de données.
  • Le paiement des taxes et redevances effectués au Ministère des Finances

Les fonctionnalités opérationnelles du système cadastral minier intègre une base de données et un Système d’Information Géographique (SIG) afin de traiter simultanément l’information géographique et alphanumérique.
Le système facilite l’insertion des couches d’information géographiques pour la bonne gestion de la propriété minière. Ceci implique: les limites administratives, les zones interdites à l’activité minière et les images satellitaires utiles au positionnement géodésique des parcelles.

La dématérialisation des procédures de gestion du cadastre minier inclut un guichet unique pour les opérations liées aux droits miniers. Ce processus qui rentre dans la modernisation du Cadastre minier inclut le développement d’un système informatisé visant à systématiser les procédures d’enregistrement, de cession et d’extincton des titres miniers pour la bonne gestion des données minières et la transparence.

Une vue de cette dématérialisation est palpable via le lien: http://portals.flexicadastre.com/Cameroon/fr/

Portail du Cadastre Minier du cameroun
Portail du Cadastre Minier du cameroun
Cameroon Mining Cadastral Portal
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